Comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget

Zones humides

Au cours du premier contrat de bassin versant, le Conservatoire des Espaces Naturels de Savoie est intervenu sur une vingtaine de zones humides dîtes patrimoniales afin d’assurer leur restauration et leur entretien. Afin d’élargir l’action à de nouvelles zones humides, un Plan d’Action en Faveur des Zones Humides (PAFZH) a été pensé comme une solution à la préservation de manière pérenne des zones humides. 

Les objectifs : préservation, non-dégradation et restauration

  • Protéger en amont de toute opération d’urbanisme les zones humides du territoire, en les inscrivant dans les documents d’urbanisme communaux avec un zonage spécifique inconstructible (Nh),
  • S’interdire toute destruction de zones humides d’intérêt remarquable, et limiter autant que possible celle des zones humides d’intérêt local,
  • Intervenir sur les zones humides classées commes "prioritaires à restaurer" afin d’améliorer leur fonctionnalité.
  • Permettre la meilleure intégration des zones humides dans les projets d’aménagements, en accompagnant les porteurs de projets dans la recherche et la mise en œuvre de solutions d’évitement, de réduction des impacts et le cas échéant de mesures compensatoires.

Comment ?

  • Les travaux de restauration et d’entretien à réaliser sur les zones humides prioritaires consistent en des aménagements hydrauliques : suppression de drains, création de mares, pose de micro-seuils… ou des travaux sur la végétation : réouverture de milieux en cours d’embroussaillement, fauche tardive, pâturage extensif.
  • En matière d’urbanisme, un objectif de protection de 100% des zones humides d’intérêt remarquable dans les POS et PLU est visé, et de 95% des zones humides d’intérêt local.
  • La mutualisation des mesures compensatoires : le PAFZH vise le développement du territoire en accompagnant les pétitionnaires publics et privés dans la recherche de mesures compensatoires, en cas d’impact du projet sur des zones humides.

Où ?

  • La communauté d’agglomération de Chambéry métropole s’est engagée le 22 octobre 2012 pour la mise en œuvre de son PAFZH, qui comprend 30 zones humides prioritaires à restaurer et 19 zones humides d’intérêt remarquable à préserver de toute dégradation.
  • La communauté d’agglomération du lac du Bourget s’est engagée le 27 novembre 2013 pour la mise en œuvre de son PAFZH, qui concerne 22 zones humides prioritaires à restaurer et 13 zones humides d’intérêt remarquable.

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