Comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget

Comité de bassin versant

Le comité de bassin versant a été constitué par arrêté préfectoral du 30 mars 1999.

Il compte 110 membres représentant les partenaires et maîtres d’ouvrage du contrat de bassin versant soit les 65 communes (60 savoyardes et 5 haut-savoyardes réparties sur 17 cantons), les EPCI du territoire, les financeurs et associations partenaires du Contrat.

Ce comité a la responsabilité de la bonne exécution du Contrat de bassin versant qui se définit par :

  • le respect des engagements des différents signataires et partenaires,
  • la mise en œuvre effective des opérations du contrat,
  • le respect des modalités de fonctionnement,
  • la validation des demandes de subventions des actions inscrites au contrat.

Chaque année, il établit un suivi des actions menées et la programmation de l’année suivante. Présidé par Michel DANTIN depuis 1999, ce comité a géré le 1er contrat de bassin versant du lac du Bourget et suit aujourd’hui le second contrat de bassin du lac du Bourget.


 

COMITE DE BASSIN VERSANT DU 20 DECEMBRE 2016

COMITE DE BASSIN VERSANT DU 17 DECEMBRE 2015

COMITE DE BASSIN VERSANT DU 10 DECEMBRE 2014

COMITE DE BASSIN VERSANT DU 17 OCTOBRE 2014

COMITE DE BASSIN VERSANT DU 13 NOVEMBRE 2013

COMITE DE BASSIN VERSANT DU 28 NOVEMBRE 2012

COMITE DE BASSIN VERSANT DU 14 JUIN 2011

COMITE DE BASSIN VERSANT DU 22 FEVRIER 2011

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