Le comité de bassin versant a été constitué par arrêté préfectoral du 30 mars 1999.
Il compte 110 membres représentant les partenaires et maîtres d’ouvrage du contrat de bassin versant soit les 65 communes (60 savoyardes et 5 haut-savoyardes réparties sur 17 cantons), les EPCI du territoire, les financeurs et associations partenaires du Contrat.
Ce comité a la responsabilité de la bonne exécution du Contrat de bassin versant qui se définit par :
- le respect des engagements des différents signataires et partenaires,
- la mise en œuvre effective des opérations du contrat,
- le respect des modalités de fonctionnement,
- la validation des demandes de subventions des actions inscrites au contrat.
Chaque année, il établit un suivi des actions menées et la programmation de l’année suivante. Présidé par Michel DANTIN depuis 1999, ce comité a géré le 1er contrat de bassin versant du lac du Bourget et suit aujourd’hui le second contrat de bassin du lac du Bourget.
COMITE DE BASSIN VERSANT DU 20 DECEMBRE 2016
cbv30_201216 : diaporama de la séance au format pdf
COMITE DE BASSIN VERSANT DU 17 DECEMBRE 2015
- cbv29_171215 : diaporama de la séance au format pdf
