Comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget

Prélèvements

En période de sécheresse les cours d’eau et milieux aquatiques associés sont plus vulnérables. Le manque d’eau est amplifié par les divers prélèvements existants.

Dès lors que le débit du cours d’eau est inférieur ou voisin au débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, tout prélèvement dans un cours d’eau ou dans sa nappe d’accompagnement doit alors être interrompu.

Cette interdiction de prélèvement est notamment signalée par Arrêté Préfectoral Alerte Sécheresse et s’inscrit dans le cadre des articles L211-1 et L214-18 du Code de l’Environnement : arrete_pref_alerte_secheresse_juin_2017.

Dans la lignée des actions menées sur le bassin versant du lac du Bourget auprès de l’ensemble des usagers de l’eau, une attention particulière est portée sur les prélèvements domestiques en cours d’eau. En effet, si à première vue une pompe de jardin prise individuellement peut paraître sans impact, l’effet cumulé de tous les pompages sur le linéaire des rivières aggrave une situation naturelle déjà problématique.



Des campagnes de recensement de ces prélèvements sont effectuées dès l’été 2017. Des messages rappelant la réglementation et les démarches à suivre sont alors apposés aux tuyaux de prélèvement :

Outre l’interdiction de prélèvement en période de sécheresse, nous vous rappelons que tout ouvrage de prélèvement d’eau (en rivière ou en nappe) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Le formulaire de déclaration est disponible auprès de votre mairie ou de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Savoie (04.79.71.72.59 ou 04.79.71.73.19).

Attention

Des contrôles pourront être effectués par les services de l’Etat en charge de la Police de l’Eau. Cette interdiction de prélèvement doit être respectée au même titre que les autres restrictions d’eau inscrites dans l’Arrêté Préfectoral sous peine d’amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 €, et 3 000€ en cas de récidive) !

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