Comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget

Opération collective

LA NOTION D’OPÉRATION COLLECTIVE

La lutte contre les pollutions notamment par les substances dangereuses constitue un enjeu environnemental, sanitaire et économique. Ces substances, même à très faible concentration, dégradent la qualité de l’eau potable, la faune et les milieux aquatiques. Elles appauvrissent la vie biologique des rivières et du lac. Certains enjeux sanitaires sont spécifiquement identifiés.

Le cadre d’actions dénommé « Opération collective » a été fixé par l’Agence de l’eau. A l’échelle du bassin Rhône Méditerranée, le bassin versant du lac du Bourget est classé en degré 2 de priorité pour la lutte contre les pollutions par les substances dangereuses (sur une échelle de 2). L’objectif est d’aider les industriels à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés.

Bref historique :

  • 2000 : réalisation des premiers diagnostics sur le territoire de CMCA visant à régulariser les rejets industriels.
  • 2003-07 : "Contrat Industrie" sur les territoires de Chambéry métropole, CALB et CCCA ; 70 entreprises mises en conformité, 1 600 000 € d’investissement, 870 tonnes de déchets dangereux collectés.
  • 2009-12 : "1ere opération collective" ; 230 projets de mise en conformité pour 118 entreprises engagées, 10 000 000 € d’investissement, 1 300 tonnes de déchets dangereux collectés auprès de 175 entreprises.

Objectifs

  • Un large territoire : 65 communes du bassin versant.
  • Un contrat partenarial : coordonnée et animée par le CISALB, cofinancée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, associant la CCI, la CMA, la CGPME, la CAPEB, la FBTP, les syndicats professionnels (CNPA, FNTR, FNTV, UNIS, FEP, SPENRA, FARE), la DREAL, la DDCSPP.
  • Pour améliorer la qualité des eaux du bassin versant du lac du Bourget par :
    • La mise en conformité les rejets,
    • La réduction ou le traitement les flux toxiques avant rejet,
    • Le recueil de données sur les flux de pollution,
    • La protection des personnels d’assainissement et des stations d’épuration.

2016-18 : 3ème OPERATION COLLECTIVE

4 priorités d’actions

  1. Réduire les pollutions toxiques, par des équipements adaptés, sur des sites ciblés comme prioritaires et auprès des branches d’activités spécifiques et régulariser par la mise en place d’autorisations administratives de rejet. 
  2. Améliorer la connaissance et le suivi des pollutions toxiques dans : les effluents industriels, les déchets, les réseaux d’assainissement, les stations d’épuration et les milieux récepteurs.
  3. Réduire les pollutions non toxiques par la mise en place d’équipements adaptés, sur les rejets impactants pour le système d’assainissement ou le milieu naturel et régulariser par la mise en place d’autorisations administratives de rejet.
  4. Valoriser et Communiquer les bonnes pratiques auprès des professionnels et du grand public.

Une aide publique à l’investissement

Cette 3ème Opération collective du lac du Bourget s’inscrit dans le 10ème programme de l’Agence de l’eau dénommé « Sauvons l’eau ! ». L’Agence de l’eau mobilise jusqu’à 3 300 000 € HT pour cette 3ème Opération collective sur le territoire du lac du Bourget.
Distribuée par un subventionnement entre 30 et 60% des montants engagés, cette aide viendra soutenir les investissements industriels envisagés :

  • 4 000 000 € HT d’investissement pour la lutte contre les pollutions toxiques.
  • 800 000 € HT d’investissement pour la lutte contre les pollutions non toxiques.
  • Parallèlement, elle cofinance les postes nécessaires à la mise en œuvre de l’opération. Ce sont 5 équivalents temps plein sur les 3 années concernées qui seront ainsi financés au sein de Chambéry métropole, Grand Lac - communauté d'agglomération du lac du Bourget, la CCCA et le CISALB.

 2013-16 : 2nde OPÉRATION COLLECTIVE

4 priorités d’actions

  1. Réduire les pollutions toxiques, par des équipements adaptés, sur des sites diagnostiqués comme prioritaires et auprès des branches d’activités spécifiques.
  2. Améliorer la connaissance et le suivi les pollutions toxiques dans les effluents industriels, les déchets, les réseaux d’assainissement, les stations d’épuration et les milieux récepteurs.
  3. Régulariser administrativement les rejets non domestiques par l’actualisation des règlements d’assainissement, la mise en place d’autorisations de raccordement auprès des entreprises ciblées.
  4. Valoriser et Communiquer les bonnes pratiques auprès des professionnels et du grand public.

Une aide publique à l’investissement

La 2nde Opération collective du lac du Bourget s’inscrit dans le 10ème programme de l’Agence de l’eau « Sauvons l’eau ! ». L’Agence de l’eau mobilise jusqu’à 2 000 000 € HT pour cette 2nde Opération collective sur le territoire du lac du Bourget. Cette aide viendra aider les investissements industriels envisagés :

    • 1 500 000 € HT d’investissement pour la lutte contre les pollutions toxiques,
    • 800 000 € HT d’investissement concernant les pollutions non toxiques pénalisantes pour le bon fonctionnement des équipements d’épuration publics ou présentant une pollution significative du milieu naturel.
    • elle cofinance les postes nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

 

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